La taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage

 

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L’ERACM bénéficie d’un agrément de la préfecture de Région au titre de sa formation professionnelle d’acteurs dans la catégorie B – niveau de formation II et III - hors quota.

 

La taxe d’apprentissage, obligatoire pour les entreprises, a pour objectif de faire participer les employeurs au financement des formations.

Les entreprises ont la possibilité de consacrer une partie de leur taxe d’apprentissage à la formation dispensée par l’ERACM.

 

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VERSEMENT

 

Le versement de la taxe d’apprentissage ne se fait pas directement à l’ERACM.

Les entreprises ont l’obligation de la verser à l’organisme collecteur de la taxe d’apprentissage dont ils dépendent, avant le 28 février de l’année suivante (par exemple pour l’année 2017, versement avant le 28 février 2018).

 

Il est très important que l’entreprise précise à l’organisme collecteur qu’elle souhaite affecter à l’ERACM tout ou partie de sa taxe d’apprentissage, en indiquant le nom et l’adresse sur le bordereau de versement. Cet organisme reversera à l’ERACM la somme qui lui est destinée, selon les souhaits de l’entreprise.

 

L’organisme collecteur lui adressera ensuite un reçu de la somme versée au profit de l’ERACM qui fera office de reçu libératoire auprès du Trésor Public.

 

 

Pour effectuer le versement de votre taxe d'apprentisage,

rendez-vous sur le site de l'AFDAS ET GLOBLADEC'