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Taxe d'apprentissage 2023
La nouvelle démarche en ligne

TAXE D’APPRENTISSAGE :
comment verser le solde de la taxe d’apprentissage ?

Les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés qui ont au moins un établissement en France et qui emploient au moins un salarié sont redevables de la taxe d'apprentissage auprès de l'Urssaf ou de la MSA.

Le mode de collecte et d’attribution du solde de la Taxe d’Apprentissage change en 2023. Vous pourrez affecter votre solde de la Taxe d’Apprentissage 2023 via la plateforme SOLTéA (développée par la Caisse des Dépôts et Consignation – CDC).

  1. Vous devez déclarer votre solde de taxe d’apprentissage 2023 : 0.09% de votre masse salariale 2022 via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril 2023 (suivant les cas : au 05 ou au 15 mai 2023 au plus tard). La cotisation sera versée à l’URSSAF puis transféré à la Caisse des dépôts par l’URSSAF.
  2. Vous listez les établissements bénéficiaires et vous répartissez (en %) le montant à affecter par établissements.
  3. A partir du 25 mai 2023 (jusqu’au 07 septembre 2023 au plus tard), vous vous connectez sur la plateforme SOLTéA qui vous permettra de trouver tous les établissements habilités à percevoir la Taxe d’Apprentissage et ainsi flécher votre versement sur un ou plusieurs établissements. Vous sélectionnez les établissements à qui vous souhaitez verser le solde de la taxe d’apprentissage (grâce au code UAI ou le numéro de SIRET ou le nom de l’école) ci-dessous.
  4. A partir du 15 juillet 2023, la Caisse des Dépôts et Consignations se charge de verser aux établissements les montants attribués par les entreprises.

ECOLE REGIONALE D’ACTEURS DE CANNES ET MARSEILLE – CANNES
SIRET : 379 700 446 00022
UAI : 006 180 4D

ECOLE REGIONALE D’ACTEURS DE CANNES ET MARSEILLE – MARSEILLE
SIRET : 379 700 446 00030
UAI : 013 380 6S

Il est indispensable de renseigner le pourcentage du solde de taxe d’apprentissage que vous souhaitez verser à chacun des établissements.

Votre contact si vous avez des questions :

Corine Gabrielli
04 93 38 73 30

En 2022, nous remercions pour leur versement :

Didascalies and Co
La compagnie du double
Ex Voto à la Lune
Théâtre du jeu de Paume
Mabel Octobre
Théâtre du Gymnase
Cabinet Trintignac et associés
La compagnie des Menteurs
Art Scenicum
Compagnie Rêve Lune
Collectif MXM
Comédie de Caen
L'Entreprise - Cie F. Cervantes
CieLe Menteur Volontaire
Cie Les Veilleurs
TNN Productions
Collectif Ildi ! Eldi
TEL France
Pascal Conchon développement
ITC PROD