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Taxe d'apprentissage 2020
Date limite au 30 juin 2020

La réforme de la formation professionnelle a modifié le versement de la taxe d'apprentissage. Quels sont les changements et comment verser votre taxe d'apprentissage à l'ERACM ?

La Loi instaure une nouvelle contribution, le montant reste inchangé

Le taux de cette taxe est maintenu à 0,68% de la masse salariale. Toutefois, seule une fraction égale à 87% de cette taxe est destinée au financement de l’apprentissage, elle doit être versée aux opérateurs de compétence (OPCO) pour l’année 2020.

Le solde (ou Barème), soit 13% de la taxe d’apprentissage, peut être versée directement par les entreprises aux établissements habilités à la percevoir.

La taxe d'apprentissage est désormais scindée en deux

  1. Une fraction de 87 % de la taxe d’apprentissage versée uniquement à l’OPCO de branche et destinée au financement de l’apprentissage. La collecte de la taxe d'apprentissage sera effectuée uniquement par les OPCO (en savoir plus sur les OPCO - opérateurs de compétences, sur le site du Ministère du Travail).
    Vous devez donc envoyer les bordereaux et le règlement directement à votre OPCO.
  2. Une fraction de 13 % de la taxe d’apprentissage (= solde de la taxe d’apprentissage ou « BARÈME ») destinée à financer les formations initiales, technologiques et professionnelles ainsi que les organismes spécialisés dans l’orientation ou l’insertion, sous réserves de leur éligibilité (cf. article L6241-5 du code du travail). L'ERACM fait partie de ces établissements.
    Cette fraction est à verser directement auprès des écoles de votre choix avant le 30 JUIN 2020. (date limite décalée cause crise sanitaire).

La taxe d’apprentissage, obligatoire pour les entreprises, a pour objectif de faire participer les employeurs au financement des formations. Les entreprises ont la possibilité de consacrer tout ou partie de leur taxe d’apprentissage à la formation dispensée par l’ERACM.

Versement et contact

Désormais, le versement se fait directement à l’ERACM, par chèque ou virement. À réception de votre règlement, nous vous adressons un reçu attestant du montant et de la date de votre versement. Nous nous ferons figurer le nom de votre entreprise comme participant à son financement.

ERACM
UAI : 006 1804D

Corine Gabrielli
04 93 38 73 30